Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.genipluri.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
GENIPLURI, Groupement d’Employeurs - 5, rue Condorcet – 38090 Villefontaine.
Siret : 513 528 505 000 11 – APE 7830Z
Tél. 04 74 95 71 76 – Fax : 04 74 94 54 42
Responsable de publication :
Antoine CATALDO
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
2. Vos droits
La CNIL vous informe : www.cnil.fr « Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l’information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers. »
Consultez la rubrique directement à l’adresse suivante : www.cnil.fr/maitriser-mes-donnees.
3. Informations nominatives sur le site
Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce auprès du Directeur de la Publication. Formulaire de contact : demande de données nominatives.
4. Objectifs
Ces informations nous permettront de vous connaître et de répondre au mieux à votre demande. Elles ne seront pas transmises à des tiers et seront conservées dans une période maximum de deux ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés« ). Pour l’exercer, envoyer un mail à contact@genipluri.fr
5. Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@genipluri.fr
6. Politique de confidentialité
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques recommandées, GENIPLURI a élaboré cette politique de confidentialité. Elle a pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités, afin que toute personne dont les données à caractère personnel ont été collectées, puisse à tout moment prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées sur ses données confiées.
a / Données collectées
GENIPLURI s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données. Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement, par exemple avec son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone … Seuls les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées.
La présente politique générale de protection des données s’adresse à la fois :
– Aux professionnels, partenaires ;
– Aux personnes physiques clientes ou prospects ;
– Aux salariés, candidats.
b/ Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de la société. Elles peuvent avoir plusieurs objectifs :
– gestion des clients : exécution des commandes, suivis, informations,
– gestion des ressources humaines et des recrutements,
– gestions des contacts professionnels externes : partenaires, fournisseurs.
Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers.
Seul le transfert des données rendu nécessaire par une obligation légale, sociale, juridique ou commerciale est opéré auprès de destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable. Les destinataires des données sont déterminés en fonction de leurs missions et habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées. Nous collaborons avec différents prestataires (transporteurs, maintenance informatique) qui garantissent un niveau de protection des données confiées conforme à la législation en vigueur.
c/ Conservation des données
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce, en tenant compte de la nature des opérations et des exigences de la loi sur les prescriptions légales.
d/ Mesures de sécurité
Tous nos collaborateurs sont informés et sensibilisés aux principes de protection des données. Ils ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité.
La société s’engage à mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel et les protéger contre toute déformation, altération, destruction fortuite ou illicite, endommagement, perte, divulgation ou accès à des tiers non autorisés.
e/ Droits sur les données
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, à la limitation et à la portabilité de ses données.
La CNIL a mis en place des outils pour mieux comprendre ces droits via le lien suivant : www.cnil.fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. Chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
f/ Entrée en vigueur et mise à jour
Date d’entrée en vigueur : mars 2019
La société se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et avec effet immédiat. Nous vous recommandons de relire cette politique de confidentialité à intervalles réguliers.